Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00354

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 20/01141

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03188

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 25/08466

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02244

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 25/08463

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02112

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02350

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02368

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02374

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02077

Homologue l'accord des parties

Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 25/02550

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 26/00284

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 26/00546

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 23/11645

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 24/08151

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 25/09302

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 23/06169

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/00415

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05839

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05847

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05697

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05828

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05694

Maintien de la mesure de soins psychiatriques