Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00294

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00120

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00915

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/04302

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00579

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00577

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00558

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertés détent 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertés détent, n° 26/00572

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire pc civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00051

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/04570

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 2, n° 24/03094

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre 01 redress judic 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 01 redress judic, n° 26/01077

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00543

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00539

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00538

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 3 (ch famille) 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 3 (ch famille), n° 25/00581

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 3 (ch famille) 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 3 (ch famille), n° 24/02752

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00181

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01219

Expertise

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/00441

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 24/05101

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01375

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01329

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/01467

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur