Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/04632

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/01188

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/03610

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/01421

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 22/07094

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/07038

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/05845

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/01010

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre cab f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre cab f, n° 24/03388

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 1ère chambre cab f 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre cab f, n° 22/02919

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 25/05589

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/04570

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/02784

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 21/00940

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 17/01455

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00802

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00872

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00864

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00860

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03162

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03161

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03159

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03157

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03152

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes