Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03149

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03146

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03160

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03155

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03153

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre procédure orale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure orale, n° 25/01150

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre procédure orale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure orale, n° 26/00247

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00280

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00278

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00277

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00276

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00264

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00229

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00203

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre referes, n° 26/00141

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/03942

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/03943

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 25/06071

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 25/05117

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/09102

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07931

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07015

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/05269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/06377

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur