Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00888

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00837

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00835

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00042

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00834

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00833

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00782

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00951

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00677

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01022

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01023

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01069

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00168

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00284

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01095

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 23/04605

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01208

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00251

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00171

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00016

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 25/04607

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 25/04002

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01206

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01152

Prononce l'adoption plénière