Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01369

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01300

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/01298

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00982

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00887

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00872

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/11154

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/09147

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00848

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00850

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00849

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00847

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00846

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s2, n° 26/01583

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00331

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire juge libertés détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02910

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02912

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02913

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00434

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire c7-jex commun 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — c7-jex commun, n° 26/00504

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 24/04409

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00345

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00347

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00609

Maintien de la mesure de soins psychiatriques