Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00553

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00658

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00657

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00591

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00578

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00544

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00508

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00474

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00466

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00462

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00484

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00459

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00350

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00027

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00349

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 19/00360

Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale

Tribunal judiciaire jaf3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 25/00415

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 24/03547

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 24/02927

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 24/00613

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf3 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf3, n° 24/01215

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/01168

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/01124

Prononce le divorce accepté