Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jaf2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/00598

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/00531

Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/00228

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 20/05901

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 22/02328

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/06137

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 23/06326

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01715

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01503

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01458

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01373

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/00335

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 24/01233

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 24/00345

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 23/01131

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00635

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00633

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00603

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00547

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 26/00416

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 25/01269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00275

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pc civil referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil referes, n° 26/00078

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pc civil referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil referes, n° 25/00126

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire