Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 23/04215

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 24/03294

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre procédure écrite 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre procédure écrite, n° 25/04440

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00213

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00206

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00201

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00199

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00198

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00178

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00127

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00119

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00099

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00097

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00065

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00063

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00038

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 0 referes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 0 referes, n° 26/00036

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge liberté détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00467

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge liberté détention 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberté détention, n° 26/00480

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 2 (ch famille) 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 2 (ch famille), n° 25/01002

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jex 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00103

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 jld civil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 jld civil, n° 26/00103

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01375

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01819

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire