Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire c30-jcp civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c30-jcp civil, n° 24/00119

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire c30-jcp civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c30-jcp civil, n° 26/00110

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00156

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00147

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00113

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00348

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppep civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 25/02775

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppep civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep civil, n° 26/00101

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ppep référés jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppep référés jcp, n° 26/00010

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00980

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00914

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00709

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00692

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00691

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00642

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00641

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00640

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00634

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00633

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00632

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00631

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00630

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00627

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pôle jcp 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle jcp, n° 26/00626

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire