Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/00895

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/02869

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 24/13583

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 24/15911

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 24/13002

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01050

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 23/03141

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 25/11148

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01049

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 22/10304

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 25/08205

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01047

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 22/10303

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 25/07892

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01045

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 22/03254

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 2ème section, n° 23/16262

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 23/00215

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01044

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/01042

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 24/07217

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 24/04687

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 24/05429

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 23/13510

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes