Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 24/05507

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 22/14604

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 22/10933

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 21/00977

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 25/07800

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 22/13722

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/01074

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 25/06881

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 25/05479

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 23/10521

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 24/04436

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 24/14576

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 25/06852

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 26/04547

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 23/10618

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 25/05080

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 24/09942

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 22/04208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre 1ère section, n° 26/07219

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 21/01227

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 23/11427

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 24/09760

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/05711

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 24/07412

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur