Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/05947

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 22/03253

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 21/05363

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00958

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53735

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 19/12257

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/03171

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 22/08419

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/02984

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 24/14533

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/02991

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 24/02708

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/02997

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 24/04618

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/07855

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/03000

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 24/06352

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 25/09055

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/07385

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/02528

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 23/04099

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/06096

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 18° chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 2ème section, n° 22/14617

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/06032

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur