Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre 2ème section, n° 23/10893

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 23/10503

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre 1ère section, n° 23/01875

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 24/11060

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 18/13020

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 21/01228

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 25/09167

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 3ème chambre 1ère section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre 1ère section, n° 23/11007

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 24/04877

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 9ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 3ème section, n° 25/08875

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 25/07147

Désistement partiel

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/11215

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 24/15797

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 24/12712

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/11185

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/07917

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/05029

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/06906

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/04625

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/06583

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/03484

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/03067

Homologue l'accord des parties

Tribunal judiciaire jaf section 1 cab 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 1 cab 1, n° 25/35451

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire charges de copropriété 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — charges de copropriété, n° 25/03352

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur