Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1/2/2 nationalité b 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/2 nationalité b, n° 23/05640

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 23/04138

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/57516

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52271

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51073

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51786

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/02414

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/01803

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00880

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/01055

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/01395

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00826

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 24/02344

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00894

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02040

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02044

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02041

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02167

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02071

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/02108

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02178

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02166

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire référés civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00150

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02177

Maintien de la mesure de soins psychiatriques