Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02170

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02199

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire contentieux - de 10000 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux - de 10000, n° 25/01383

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01733

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01722

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01651

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 25/00128

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 22/00086

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 24/00350

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 24/00321

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 24/00304

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 24/00141

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 23/00441

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 22/00595

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire interets civils 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — interets civils, n° 26/00037

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/01844

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02122

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/02049

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/01919

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/01159

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00297

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00504

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00676

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00675

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur