Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00625

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00503

Consultation

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00307

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00206

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00526

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00424

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00777

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00448

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 23/10895

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 23/03040

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/09628

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05901

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05910

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire expropriations 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations 3, n° 25/00164

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/03700

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 21/06131

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05907

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/01887

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/09607

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/04359

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00655

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00653

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00513

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00276

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur