Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00413

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/02091

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 2/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 1, n° 25/03494

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00571

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00402

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01997

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 2/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 1, n° 25/12488

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00709

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01984

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00685

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00308

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01684

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/08425

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/08142

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/11456

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/09669

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/08856

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/08667

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 7/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 2, n° 25/08664

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 3, n° 26/03467

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 23/00144

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05816

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 7/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 1, n° 25/09686

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 3, n° 26/03465

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes