Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 3, n° 26/03014

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05817

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 7/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7/section 1, n° 24/10220

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05956

Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05897

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05949

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05918

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05915

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05914

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05912

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 9/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9/section 1, n° 23/10747

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 9/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 9/section 1, n° 25/08434

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 24-15.874

Rejet

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 24-21.811

Cassation

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 24-12.942

Cassation

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 24-19.659

Cassation

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 26-60.132

Rejet

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 26-60.128

Rejet

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 23-18.170

Cassation

Cour de cassation 2ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 2ème chambre civile, n° 24-11.608

Cassation

Cour de cassation 3ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 3ème chambre civile, n° 24-19.950

Cassation

Cour de cassation 3ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 3ème chambre civile, n° 24-19.231

Cassation

Cour de cassation 3ème chambre civile 18 juin 2026

Cour de cassation — 3ème chambre civile, n° 24-14.342

Cassation

Cour de cassation ordo 18 juin 2026

Cour de cassation — ordo, n° 25-14.513

Decheance