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Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

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Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

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Tribunal judiciaire référés civils 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00364

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02091

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02231

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02089

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02230

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

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Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01959

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 19/00063

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01960

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Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02217

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/01958

Expertise

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02197

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02107

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02110

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Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02109

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Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/01906

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02222

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02207

Maintien de la mesure de soins psychiatriques