Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/00485

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/05223

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 22/14912

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00099

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00098

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80764

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80294

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 24/14765

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 22/13968

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00098

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 24/00320

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80757

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80243

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 24/10339

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 22/12205

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00095

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80636

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80223

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 24/00155

Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 22/11185

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00318

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80618

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80219

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 24/05765

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur