Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00057

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00044

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00001

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/00222

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00343

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00333

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 21/04233

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 24/02533

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 22/10294

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00253

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80516

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80205

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/14214

Décision tranchant pour partie le principal

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 24/00646

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00230

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80378

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/10869

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52350

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/08125

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 1/2/1 nationalité a 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/2/1 nationalité a, n° 23/06835

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00137

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00208

Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80765

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80374

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes