Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire saisies immobilières 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 25/00272

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex cab 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 2, n° 26/80520

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/15669

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/05528

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50403

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58548

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/05482

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/03308

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/05340

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/01401

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50241

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/03251

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/02483

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 24/10526

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 4 cab 4 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 4 cab 4, n° 25/39205

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53239

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 24/06119

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52744

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf section 4 cab 4 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 4 cab 4, n° 25/34125

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/08011

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 23/06531

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50980

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00954

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/09004

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)