Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02764

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02668

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 26/00319

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 26/00012

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 26/00010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 26/00027

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 25/00187

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 25/00185

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 25/00184

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 14ch surendettement 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 14ch surendettement, n° 25/00183

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 26/00423

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 26/00031

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 25/02231

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 25/00560

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 25/02187

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 25/00338

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet b 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet b, n° 23/01409

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00512

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00527

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00076

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00572

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00952

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00943

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00959

Maintien de la mesure de soins psychiatriques