Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01306

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05529

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/00271

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/02239

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01302

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/02155

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05533

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/05079

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 23/04292

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/05042

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 23/03483

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/02025

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/00829

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/05018

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 23/00520

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/00811

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 24/04753

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 22/00717

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 6 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 6, n° 25/01570

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire procedures simplifiees 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — procedures simplifiees, n° 25/05530

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 7 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 7, n° 19/02958

Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire pole civil - fil 7 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 7, n° 23/00137

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pole civil - fil 7 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 7, n° 23/04686

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 7 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 7, n° 23/03948

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur