Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00151

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00141

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00085

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00070

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 1 (ch famille) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 1 (ch famille), n° 25/00483

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 1 (ch famille) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 1 (ch famille), n° 25/02975

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 1ère ch- civil général 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère ch- civil général, n° 25/00317

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02400

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02406

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02399

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02392

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02402

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00554

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00532

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00246

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02120

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/01232

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00981

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés - ctx social 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/00776

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire cabinet 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 4, n° 26/04355

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 4, n° 26/04353

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire cabinet 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 4, n° 26/04278

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire cabinet 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 4, n° 26/03089

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00153

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information