Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire surendettement 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00060

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire surendettement 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00188

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire surendettement 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00096

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 26/00239

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 26/00192

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux -10.000 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux -10.000, n° 26/01010

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 1 (ch famille) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 1 (ch famille), n° 25/03892

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 4 ch. cab 1 (ch famille) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4 ch. cab 1 (ch famille), n° 25/03681

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/03459

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 24/01023

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/01811

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 24/02781

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/00928

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/00301

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/00083

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/01404

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/01607

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/01844

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 24/03039

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 25/02235

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1 ch cab 4 (contentieux) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1 ch cab 4 (contentieux), n° 24/02597

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00220

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00215

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch 9 (référés) 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch 9 (référés), n° 26/00152

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes