Jurisprudences récentes

Cour de cassation 1ère chambre civile 24 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 25-12.751

Cassation

Cour de cassation 1ère chambre civile 24 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 25-10.805

Cassation

Tribunal judiciaire j.l.d. 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01341

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01348

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00920

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire j.l.d. 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01347

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01340

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01346

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 25/03208

MEE - incident

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 24/01460

MEE - incident

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 26/03158

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 25/07688

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 25/00362

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3ème ch. civile cab. 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème ch. civile cab. 3, n° 24/09538

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire illkirch civil 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — illkirch civil, n° 25/02331

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

Tribunal judiciaire referes-presidence tgi 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes-presidence tgi, n° 26/00074

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes-presidence tgi 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes-presidence tgi, n° 26/00043

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 26/00579

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02726

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/02699

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 26/00573

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 25/01637

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes-presidence tgi 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes-presidence tgi, n° 26/00115

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes-presidence tgi 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes-presidence tgi, n° 26/00137

Désigne un expert ou un autre technicien