Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 25/00857

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 25/01040

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 25/01155

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 25/01498

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03642

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03679

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03164

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/02375

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 25/06465

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03641

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 23/06616

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/04172

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03645

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/04179

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 25/03727

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/04174

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/04497

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 25/06569

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/03538

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 3/section 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3/section 3, n° 23/01491

Prononce le divorce pour faute

Cour de cassation 1ère chambre civile 24 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 25-20.483

Cassation

Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026

Cour de cassation — chambre sociale, n° 25-10.397

Cassation

Cour de cassation chambre sociale 24 juin 2026

Cour de cassation — chambre sociale, n° 24-22.792

Cassation

Cour de cassation 1ère chambre civile 24 juin 2026

Cour de cassation — 1ère chambre civile, n° 25-10.002

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