Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01434

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01698

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01449

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00503

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01705

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00719

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes construction 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00192

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire rlj 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rlj, n° 25/06401

RLJ - prorogation période d'observation

Tribunal judiciaire pac - jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pac - jex, n° 26/00216

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pac - jex 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — pac - jex, n° 26/00124

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01342

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01347

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01348

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01344

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire adjudications 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 24/00229

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/80276

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex cab 4 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex cab 4, n° 26/81135

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 5ème chambre 2ème section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 2ème section, n° 25/06000

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/00113

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/04681

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/04331

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/04324

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 23/04260

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/54496

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure