Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50154

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53164

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50142

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52121

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58798

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51986

Accorde une provision

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51816

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/54558

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51703

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51642

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51201

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/00150

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ps ctx protection soc 3 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ps ctx protection soc 3, n° 24/04304

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/15859

Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête

Tribunal judiciaire 4ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 1ère section, n° 25/13187

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 5ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 1ère section, n° 23/13218

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 5ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 1ère section, n° 24/12173

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 5ème chambre 1ère section 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 1ère section, n° 26/03128

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 19/02268

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire expropriations 1 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations 1, n° 25/00106

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire expropriations 1 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations 1, n° 25/00124

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire expropriations 1 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations 1, n° 25/00141

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 26/00005

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tj - de 10 000 euros 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — tj - de 10 000 euros, n° 25/00777

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur