Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00359

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/01145

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés - ctx social 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/00822

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés - ctx social 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/00777

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/03128

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 23/03141

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 24/02149

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 25/01432

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 4ème chambre civile 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre civile, n° 24/04329

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/01077

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00911

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00910

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00916

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/00912

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03338

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03337

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03327

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03310

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03333

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03332

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03324

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03303

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03302

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 24 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03329

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes