Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 084 décisions — Page 1302 / 3712
Cour d'appel
retentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
retentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
retentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre sociale-2ème sect
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la non-remise des conclusions dans le délai imparti lors d'un appel ?
Cour d'appel
chambre des urgences
8 avril 2026
Un héritier réservataire peut-il demander la liquidation et le partage d'une succession malgré des dispositions testamentaires désignant un légataire universel ?
Cour d'appel
chambre des urgences
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour obtenir une provision en cas de malfaçons dans des travaux d'aménagement ?
Cour d'appel
chambre des urgences
8 avril 2026
Le juge des référés peut-il ordonner des mesures conservatoires en cas de contestation sur l'existence d'une servitude ?
Cour d'appel
chambre des urgences
8 avril 2026
Le juge des référés peut-il modifier une décision en rectifiant une erreur matérielle sans ambiguïté dans le dispositif ?
Cour d'appel
chambre des rétentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
chambre des rétentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre des rétentions
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quels sont les droits d'une salariée en cas de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de demande d'indemnités?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le licenciement de M. [F] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
5ème chambre
8 avril 2026
La CRAMA est-elle tenue de garantir M. [F] des conséquences des sinistres sans tenir compte d'un coefficient de vétusté ?
Cour d'appel
5ème chambre
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un affaissement de plancher sur l'exécution d'un bail commercial ?
Cour d'appel
5ème chambre
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la résiliation d'un bail commercial pour non-paiement des loyers?
Cour d'appel
chambre des etrangers
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
chambre des etrangers
8 avril 2026
La décision de placement en rétention administrative de M. [I] [C] est-elle régulière ?
Cour d'appel
chambre des etrangers
8 avril 2026
La décision de placement en rétention administrative de Monsieur [H] [T] était-elle régulière ?
Cour d'appel
chambre des etrangers
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de régularité d'une décision de placement en rétention administrative ?
Cour d'appel
chambre civile 1-7
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre civile 1-7
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre civile 1-7
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
chambre civile
8 avril 2026
Quelles sont les conditions d'indemnisation en cas de préjudice corporel causé par un tiers ?
