Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
89 045 décisions — Page 1371 / 3711
Cour d'appel
4e chambre civile
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
3e chambre civile
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la caducité d'une déclaration d'appel ?
Cour d'appel
4e chambre civile
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'appel en matière de procédure civile ?
Cour d'appel
5e chambre civile
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de la péremption d'instance en matière d'appel ?
Cour d'appel
4e chambre civile
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de recevabilité d'un appel en matière civile ?
Cour d'appel
attributions pp
2 avril 2026
Quelles sont les conditions légales pour maintenir une hospitalisation psychiatrique sans consentement ?
Cour d'appel
attributions pp
2 avril 2026
Quelles sont les conditions légales pour le maintien en soins psychiatriques sans consentement ?
Cour d'appel
attributions pp
2 avril 2026
L'appel contre une décision de soins psychiatriques est-il recevable si une mesure de mainlevée a été prise entre-temps ?
Cour d'appel
rétentions
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger en France ?
Cour d'appel
rétentions
2 avril 2026
Quelles sont les conditions de prolongation de la rétention administrative d'un étranger ?
Cour d'appel
2ème chambre
2 avril 2026
Quelle est la validité d'un prêt professionnel et les conséquences d'un défaut de paiement ?
Cour d'appel
chambre sociale-2ème sect
2 avril 2026
Le licenciement pour faute grave de Monsieur [F] [C] est-il justifié ?
Cour d'appel
2ème chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un congé pour reprise personnelle dans un contrat de bail d'habitation?
Cour d'appel
jex
2 avril 2026
La clause de déchéance du terme dans un contrat de prêt est-elle abusive ?
Cour d'appel
chambre sociale-2ème sect
2 avril 2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit-elle les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale-2ème sect
2 avril 2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit-elle les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
2ème chambre
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences de la vente d'un bien financé par un prêt immobilier sans en informer la banque ?
Cour d'appel
2ème chambre
2 avril 2026
La société Crédit Logement peut-elle obtenir le remboursement des sommes versées en qualité de caution auprès de l'héritière de M. A ?
Cour d'appel
chambre sociale-2ème sect
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un licenciement déclaré nul par la cour d'appel ?
Cour d'appel
2ème chambre
2 avril 2026
Les résultats d'une élection de délégués peuvent-ils être annulés en raison d'une atteinte à la sincérité du scrutin ?
Cour d'appel
2ème chambre section a
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences juridiques d'un empiétement sur une parcelle voisine et d'un trouble anormal de voisinage ?
Cour d'appel
1ère chambre
2 avril 2026
La société Factory Développement peut-elle contester la clause pénale stipulée dans le contrat de vente conditionnelle ?
Cour d'appel
5e chambre pole social
2 avril 2026
Quel est le lien de causalité entre l'exposition in utero à l'oxyde d'éthylène et les pathologies de l'enfant?
Cour d'appel
5e chambre pole social
2 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une opposition à une contrainte de paiement de cotisations sociales ?
