Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/10891

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02585

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/13118

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02210

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 24/07426

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre cab2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre cab2, n° 25/02208

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00911

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00423

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00500

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01578

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00884

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00422

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01575

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00855

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01549

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00852

Accorde une provision

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01539

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/01425

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00499

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire juge liberte et detention 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00322

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 24/01838

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 25/00877

MEE - incident

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 24/15686

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 1/1/2 resp profess du drt 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/1/2 resp profess du drt, n° 24/14778

MEE - incident