Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/04936

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/04565

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 21/10321

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 25/00502

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 26/04996

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/10839

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/07059

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/06276

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/07250

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 22/00376

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/05073

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 21/05106

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés - ctx social 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/01115

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00940

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 20/00650

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00562

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/01226

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00448

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00330

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/01197

Expertise

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01984

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01162

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 24/01455

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire annexe rue de crosne 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — annexe rue de crosne, n° 26/00274

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)