Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/03430

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/03122

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/01470

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00712

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00629

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00624

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00622

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00619

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00549

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp-baux d'habitation 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp-baux d'habitation, n° 25/00058

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00077

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jaf1 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf1, n° 23/02409

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06772

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06771

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06768

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06766

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/06278

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/05948

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/05946

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/05939

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire surendettement-rp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement-rp, n° 25/03385

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00028

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 21/00371

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 6ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre, n° 21/02835

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur