Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00586

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00577

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00525

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00020

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/01149

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00377

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service jaf cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — service jaf cabinet 2, n° 25/00410

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/00659

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/00036

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/00013

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/02352

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/01184

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01302

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01300

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/01502

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/01623

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire deuxième chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 24/00911

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/01517

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/01530

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/01550

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/02041

Consultation

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00111

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire première chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/05362

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire jaf cabinet 9 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 9, n° 24/03530

Prononce le divorce accepté