Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00501

Accorde une provision

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00107

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00482

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00500

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00050

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00512

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01987

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00498

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00480

Accorde une provision

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00479

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 25/01651

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00510

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00495

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00516

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00575

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00043

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire ppp référés 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp référés, n° 26/00515

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/00312

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00308

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/01057

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 23/02346

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/01332

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 24/00003

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 contentieux 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 contentieux, n° 25/00153

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage