Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 25/01801

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01220

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00876

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00678

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00541

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/03126

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ch4 jcp fond 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch4 jcp fond, n° 25/00479

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00127

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00200

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00376

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00395

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00404

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00413

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00418

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00421

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00423

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00426

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00434

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00436

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00447

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00456

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00472

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/00983

Prononce le divorce accepté