Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00200

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00376

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00395

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00404

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00413

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00418

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00421

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00423

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00426

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00434

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00436

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00447

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00456

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp jcp 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp jcp, n° 25/00472

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 26/00983

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 25/02686

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 25/00340

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 24/03621

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 23/03649

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 23/03259

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf2, n° 21/01559

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 4ème chambre 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre, n° 25/05755

MEE - expertise

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00127

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 19 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 25/04860

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte