Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02639

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00331

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02829

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02407

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00142

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02353

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/03017

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00433

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/03016

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02641

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02788

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 25/00739

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 25/00222

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 25/01024

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 25/00962

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 civil, n° 25/00995

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00323

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00436

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00492

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00429

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00353

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00451

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00420

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00445

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur