Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 25/00326

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire pec sociétés civiles 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pec sociétés civiles, n° 25/08421

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pec sociétés civiles 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pec sociétés civiles, n° 25/07648

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pec sociétés civiles 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pec sociétés civiles, n° 26/02621

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/00432

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00965

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00727

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00726

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 26/00967

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 25/01906

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 10ème chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés 10ème chambre, n° 25/01309

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 24/02041

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00262

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00046

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00070

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00060

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire chambre des référés 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00028

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés civil 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civil, n° 26/00887

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire 1ère chambre 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/01101

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jex surendettement-ss3 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex surendettement-ss3, n° 26/00012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00525

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00521

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00526

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00524

Maintien de la mesure de soins psychiatriques