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Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00520

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

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Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00517

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire pec sociétés civiles 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — pec sociétés civiles, n° 24/07661

Expertise

Tribunal judiciaire 5ème chambre 1ère section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 1ère section, n° 20/11872

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire 5ème chambre 1ère section 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 5ème chambre 1ère section, n° 25/08625

MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

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Expertise

Tribunal judiciaire chambre 10 cab 10 j 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10 cab 10 j, n° 24/02164

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04361

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Tribunal judiciaire chambre 10 cab 10 j 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10 cab 10 j, n° 22/06550

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04358

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04381

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Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04269

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Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04379

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Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04363

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Tribunal judiciaire chambre 3 cab 03 d 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cab 03 d, n° 24/04357

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 10 cab 10 j 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10 cab 10 j, n° 19/10348

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 10 cab 10 j 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10 cab 10 j, n° 18/03240

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/07698

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/14261

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10696

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 10 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 10, n° 25/10471

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/14262

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/05559

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/14223

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur