Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/01964

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00270

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/00077

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/00219

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/03389

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 23/01982

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire référés civils 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils, n° 25/00977

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 2, n° 26/01116

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème ch. civile cab. 2 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. civile cab. 2, n° 26/01001

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 24/05737

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre a 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre a, n° 23/04270

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00108

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 25/00107

RLJ - prorogation période d'observation

Tribunal judiciaire 1ère chambre civile 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre civile, n° 26/00068

Ouvre la procédure de redressement

Tribunal judiciaire jaf cabinet 6 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 6, n° 22/01040

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire jaf cabinet 6 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 6, n° 26/00801

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02002

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02006

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/02240

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 24/02674

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 24/01712

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 25/00775

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 22/01970

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire divorces cabinet 1 22 juin 2026

Tribunal judiciaire — divorces cabinet 1, n° 26/00030

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal