Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
M. [E] a-t-il droit à une indemnité légale de départ à la retraite malgré la méconnaissance des règles en vigueur par son employeur ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit-elle les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Le licenciement pour motif économique de Mme [B] est-il justifié au regard des conditions de reclassement et des pertes financières de l'entreprise ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Le licenciement d'une salariée pour faute grave est-il justifié en raison de son absence non justifiée après un congé maternité et parental ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Le licenciement de M. [Q] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Le licenciement de M. [A] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Un salarié peut-il obtenir une indemnisation pour préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante après son décès ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
Le licenciement de M. [C] est-il nul en raison de la discrimination opérée lors de sa notification ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 8
9 avril 2026
Le licenciement d'un salarié pour faute grave est-il justifié en raison d'un comportement dangereux et du non-respect du code de la route ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
La sanction disciplinaire infligée à un salarié peut-elle être annulée pour discrimination en raison de son état de santé ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement de Mme [G] pour motif économique est-il justifié et Mme [G] a-t-elle droit à la reconnaissance de son statut de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 10
9 avril 2026
Le licenciement de M. [X] est-il justifié au regard des circonstances entourant la procédure de licenciement ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement de Monsieur [K] est-il sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
La rupture d'un contrat à durée déterminée peut-elle être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement de Madame [X] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
La requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent-elles être
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement pour faute grave est-il justifié dans le cadre de la relation de travail de Mme [W] ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement de Mme [W] est-il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 9
9 avril 2026
Le licenciement de M. [M] pour faute grave est-il justifié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des sociétés impliquées ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les droits des créanciers et des actionnaires d'une société ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les droits des créanciers et des actionnaires d'une société ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 7
9 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une liquidation judiciaire sur les créances des salariés ?
