Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 25/01184

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 26/00892

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire pole civil section 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil section 4, n° 26/00891

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02041

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00599

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00024

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02598

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00492

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/03010

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02391

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00498

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00491

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02991

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02389

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00490

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02990

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02349

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00489

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02957

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02290

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00211

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02939

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 26/00190

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contentieux général proxi 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général proxi, n° 25/02943

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)