Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 23/00004

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 22/00007

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 18/00056

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 26/02529

Envoi en médiation

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00172

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00217

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00056

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés expertises 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés expertises, n° 26/00624

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/20202

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00523

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02114

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02050

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/01912

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/01321

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00590

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00774

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00171

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00449

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00514

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00724

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00156

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00690

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00123

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 3.1 chb sociale du tass 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3.1 chb sociale du tass, n° 24/01309

Constate l'acquiescement du défendeur à la demande