Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00525

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00352

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00243

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00092

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00061

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés civils cab. 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés civils cab. 1, n° 26/00060

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00026

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00025

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 4, n° 26/00007

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00010

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00611

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00586

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00446

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00056

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00651

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00616

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pc civil referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil referes, n° 25/00305

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pc civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00567

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire pc civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 26/00311

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00004

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00027

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00032

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00024

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00019

Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable