Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00029

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00090

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00077

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00056

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00111

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00036

Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00134

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des referes, n° 26/00031

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04595

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01419

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01404

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01394

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/03064

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01448

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01425

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01418

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01403

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01015

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01436

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01424

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01416

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01402

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 25/04045

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp referes, n° 26/01435

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)